Hormis à Paris, à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie, il est institué un bureau de vote local :

- dans chaque commissariat, siège de circonscription de sécurité publique, à l'exception des circonscriptions de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille et Rouen-Elboeuf, où plusieurs bureaux de vote seront créés en fonction des besoins locaux ;

- dans les services dont la liste est fixée dans l'instruction ministérielle visée à l'article 10 du présent arrêté ;

- dans chaque direction zonale de CRS ;

- dans chaque casernement de CRS et, lorsque la compagnie est en déplacement, dans chaque cantonnement.