Article 5
A la préfecture de police, l'implantation des bureaux et sections de vote relève des dispositions particulières prises par le préfet de police.
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JORF n°204 du 3 septembre 2006
Article 5
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Version 1
A la préfecture de police, l'implantation des bureaux et sections de vote relève des dispositions particulières prises par le préfet de police.