JORF n°240 du 16 octobre 2007

Article 2

Article 2

Après le vingt-deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 août 1991 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé des armées en matière de décisions individuelles de nomination dans le corps des sous-officiers de carrière de gendarmerie, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale, ».


Historique des versions

Version 1

Après le vingt-deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 août 1991 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé des armées en matière de décisions individuelles de nomination dans le corps des sous-officiers de carrière de gendarmerie, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« - commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale, ».