JORF n°240 du 16 octobre 2007

Article 5

Article 5

L'arrêté du 3 juin 2005 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre de la défense en matière d'avancement des sous-officiers de carrière de gendarmerie est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - En application de l'article 19 du décret du 22 décembre 1975 susvisé, les autorités désignées ci-après :
« - les commandants de région de gendarmerie ;
« - le commandant des écoles de la gendarmerie nationale ;
« - le commandant de la gendarmerie outre-mer ;
« - le commandant de la gendarmerie de l'air ;
« - le commandant de la gendarmerie des transports aériens ;
« - le commandant de la gendarmerie de l'armement ;
« - le commandant de la gendarmerie maritime ;
« - le commandant du centre administratif de la gendarmerie nationale ;
« - le commandant du centre technique de la gendarmerie nationale,
reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour arrêter les tableaux d'avancement des sous-officiers de carrière de gendarmerie relevant de leur commandement et appartenant à une des branches définies à l'article 3 de l'arrêté du 9 juin 1983 susvisé. »
2° Après le douzième alinéa de l'article 2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - le commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale, ».


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 3 juin 2005 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre de la défense en matière d'avancement des sous-officiers de carrière de gendarmerie est modifié ainsi qu'il suit :

1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - En application de l'article 19 du décret du 22 décembre 1975 susvisé, les autorités désignées ci-après :

« - les commandants de région de gendarmerie ;

« - le commandant des écoles de la gendarmerie nationale ;

« - le commandant de la gendarmerie outre-mer ;

« - le commandant de la gendarmerie de l'air ;

« - le commandant de la gendarmerie des transports aériens ;

« - le commandant de la gendarmerie de l'armement ;

« - le commandant de la gendarmerie maritime ;

« - le commandant du centre administratif de la gendarmerie nationale ;

« - le commandant du centre technique de la gendarmerie nationale,

reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour arrêter les tableaux d'avancement des sous-officiers de carrière de gendarmerie relevant de leur commandement et appartenant à une des branches définies à l'article 3 de l'arrêté du 9 juin 1983 susvisé. »

2° Après le douzième alinéa de l'article 2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« - le commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale, ».