JORF n°240 du 16 octobre 2007

Article 1

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 9 juin 1983 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le dernier alinéa du « 2. Branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie mobile » est supprimé ;
2° Il est ajouté au « 3. Branches communes aux deux subdivisions d'arme » un alinéa ainsi rédigé :
« - personnel servant au sein du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 9 juin 1983 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le dernier alinéa du « 2. Branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie mobile » est supprimé ;

2° Il est ajouté au « 3. Branches communes aux deux subdivisions d'arme » un alinéa ainsi rédigé :

« - personnel servant au sein du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale. »