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Arrêté du 1 octobre 2007

TITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES

Abrogé1 juillet 2011
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Abrogé1 juillet 2011

Créé le 11 octobre 2007 · Abrogé le 1 juillet 2011

Le paiement des allocations est effectué trimestriellement et à terme échu, à partir du premier jour du trimestre civil qui suit la date de demande de liquidation de la retraite jusqu'au dernier jour du trimestre civil au cours duquel le décès de l'allocataire intervient.

Abrogé1 juillet 2011

Créé le 11 octobre 2007 · Abrogé le 1 juillet 2011

Les modifications des présents statuts obéissent aux modalités de fonctionnement prévues par les statuts généraux de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes.

Abrogé1 juillet 2011

Créé le 11 octobre 2007 · Abrogé le 1 juillet 2011

Le fonds d'action sociale institué par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes est alimenté en partie par le présent régime suivant les dispositions de ce fonds.

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2011

En vigueur du jeudi 11 octobre 2007 au jeudi 30 juin 2011

TITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES
Article 54
Article 55
Article 56