Arrêté du 1 octobre 2007

Article 56

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Article 56

Le fonds d'action sociale institué par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes est alimenté en partie par le présent régime suivant les dispositions de ce fonds.

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Abrogé1 juillet 2011

Créé le 11 octobre 2007 · Abrogé le 1 juillet 2011

Le fonds d'action sociale institué par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes est alimenté en partie par le présent régime suivant les dispositions de ce fonds.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 octobre 2007 au jeudi 30 juin 2011

Source : Légifrance