Arrêté du 1 octobre 2007

Article 56

Abrogé1 juillet 2011

Créé le 11 octobre 2007

Le fonds d'action sociale institué par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes est alimenté en partie par le présent régime suivant les dispositions de ce fonds.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 octobre 2007 au jeudi 30 juin 2011