Arrêté du 1 octobre 2007

Article 55

Abrogé1 juillet 2011

Créé le 11 octobre 2007

Les modifications des présents statuts obéissent aux modalités de fonctionnement prévues par les statuts généraux de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 octobre 2007 au jeudi 30 juin 2011