Abrogé par Décret n°2017-171 du 10 février 2017 - art. 105 (V)
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, et notamment le décret n° 2004-1042 du 1er octobre 2004 ;
Vu le décret n° 2004-1039 du 1er octobre 2004 portant statut des emplois de directeurs de la Bibliothèque nationale de France ;
Vu l'arrêté du 29 août 1957 relatif aux emplois supérieurs de l'Etat classés hors échelle,
Arrêtent :
Créé le 4 octobre 2004
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur chargé des collections, de directeur chargé des services et des réseaux et de directeur chargé de l'administration et du personnel de la Bibliothèque nationale de France est fixé ainsi qu'il suit :
6e échelon : HE C ;
5e échelon : HE B bis ;
4e échelon : HE B ;
3e échelon : HE A ;
2e échelon : 1015 ;
1er échelon : 966.
Créé le 4 octobre 2004
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur délégué chargé des ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France est fixé ainsi qu'il suit :
6e échelon : HE B bis ;
5e échelon : HE B ;
4e échelon : HE A ;
3e échelon : 1015 ;
2e échelon : 966 ;
1er échelon : 901.
Créé le 4 octobre 2004
Le directeur de l'administration générale du ministère chargé de la culture et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er octobre 2004.
Le ministre de la culture
et de la communication,
Renaud Donnedieu de Vabres
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud Dutreil
Le secrétaire d'Etat au budget
et à la réforme budgétaire,
Dominique Bussereau