JORF n°0037 du 12 février 2017

Article 105

Article 105

I.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeurs chargé des collections, de directeur chargé des services et des réseaux et de directeur chargé de l'administration et du personnel de la Bibliothèque nationale de France régis par le décret du 1er octobre 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

| Echelons |A compter
du 1er janvier 2017|A compter
du 1er janvier 2018| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------|------------------------------------| | Indice brut | Indice brut | | |Directeur chargé des collections Directeur chargé de l'administration et du personnel de la Bibliothèque nationale de France Directeur chargé des services et des réseaux| | | | 6 | HEC | HEC | | 5 | HEB bis | HEB bis | | 4 | HEB | HEB | | 3 | HEA | HEA | | 2 | 1021 | 1027 | | 1 | 971 | 977 |

II.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de délégué chargé des ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France régi par le décret du 1er octobre 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

| Echelons |A compter
du 1er janvier 2017|A compter
du 1er janvier 2018| |---------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------|------------------------------------| | Indice brut | Indice brut | | |Directeur délégué chargé des ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France| | | | 6 | HEB bis | HEB bis | | 5 | HEB | HEB | | 4 | HEA | HEA | | 3 | 1021 | 1027 | | 2 | 971 | 977 | | 1 | 906 | 912 |

III.-L'arrêté du 1er octobre 2004 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur chargé des collections, de directeur chargé des services et des réseaux, de directeur chargé de l'administration et du personnel et de directeur délégué chargé des ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France est abrogé.


Historique des versions

Version 1

I.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeurs chargé des collections, de directeur chargé des services et des réseaux et de directeur chargé de l'administration et du personnel de la Bibliothèque nationale de France régis par le décret du 1er octobre 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons

A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2018

Indice brut

Indice brut

Directeur chargé des collections Directeur chargé de l'administration et du personnel de la Bibliothèque nationale de France Directeur chargé des services et des réseaux

6

HEC

HEC

5

HEB bis

HEB bis

4

HEB

HEB

3

HEA

HEA

2

1021

1027

1

971

977

II.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de délégué chargé des ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France régi par le décret du 1er octobre 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons

A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2018

Indice brut

Indice brut

Directeur délégué chargé des ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France

6

HEB bis

HEB bis

5

HEB

HEB

4

HEA

HEA

3

1021

1027

2

971

977

1

906

912

III.-L'arrêté du 1er octobre 2004 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur chargé des collections, de directeur chargé des services et des réseaux, de directeur chargé de l'administration et du personnel et de directeur délégué chargé des ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France est abrogé.