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Arrêté du 1 octobre 2004

Article 3

Créé le 4 octobre 2004

Le directeur de l'administration générale du ministère chargé de la culture et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parDécret n°2017-171 du 10 février 2017art. 105 (VD)

En vigueur du lundi 4 octobre 2004 au samedi 31 décembre 2016