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Arrêté du 1 octobre 2004

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'administration générale du ministère chargé de la culture et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 4 octobre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Publication d'un arrêté ministériel

Résumé. Un arrêté du ministère de la culture et du budget est publié pour organiser son application.

Le directeur de l'administration générale du ministère chargé de la culture et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 octobre 2004 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance