Abrogé par Décret n°2017-171 du 10 février 2017 - art. 105 (VD)
Créé le 4 octobre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Publication d'un arrêté ministériel
Le directeur de l'administration générale du ministère chargé de la culture et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.