JORF n° 231 du 3 octobre 2004

Arrêté du 28 septembre 2004 portant transfert de crédits

Arrêté du 30 septembre 2004 portant délégation de signature

Arrêté du 30 septembre 2004 fixant la date des élections pour le renouvellement des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés commerciaux de la direction des relations économiques extérieures

Additif temporaire aux règlements des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « Banco », « Goal », « Morpion » et « Numéro Fétiche » relatif à la série limitée Halloween octobre 2004

Arrêté du 22 septembre 2004 fixant les modalités de la consultation des personnels du CNOUS et des CROUS organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

Arrêté du 28 septembre 2004 fixant le nombre de places offertes au concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration et d'intendance des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Décret du 1er octobre 2004 portant délégation de signature

Décret du 1er octobre 2004 portant délégation de signature

Décret du 1er octobre 2004 portant délégation de signature

Décret du 1er octobre 2004 portant délégation de signature

Arrêté du 21 septembre 2004 complétant l'arrêté du 9 mars 1973 portant création du comité d'histoire de la sécurité sociale

Arrêté du 21 septembre 2004 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 21 septembre 2004 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 22 septembre 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un ouvrier professionnel des services déconcentrés au laboratoire central des ponts et chaussées et fixant le nombre de postes offerts et la date des épreuves écrites

Arrêté du 22 septembre 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers des services déconcentrés du laboratoire central des ponts et chaussées et fixant le nombre de postes offerts et la date des épreuves écrites

Arrêté du 7 septembre 2004 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux

Décret n°2004-1038 du 1 octobre 2004 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur général de la Bibliothèque nationale de France.

Décret n°2004-1039 du 1 octobre 2004 portant statut des emplois de directeurs de la Bibliothèque nationale de France.

Décret n°2004-1040 du 1 octobre 2004 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi de directeur général de la Bibliothèque nationale de France.

Décret n°2004-1041 du 1 octobre 2004 fixant le régime indemnitaire afférent aux emplois de directeurs et directeur délégué de la Bibliothèque nationale de France.

Décret n°2004-1042 du 1 octobre 2004 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Arrêté du 1er octobre 2004 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur général de la Bibliothèque nationale de France

Arrêté du 1er octobre 2004 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales du directeur général de la Bibliothèque nationale de France

Arrêté du 1er octobre 2004 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur chargé des collections, de directeur chargé des services et des réseaux, de directeur chargé de l'administration et du personnel et de directeur délégué chargé des ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France

Arrêté du 1er octobre 2004 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales des directeurs et du directeur délégué de la Bibliothèque nationale de France

Arrêté du 24 septembre 2004 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 28 septembre 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)

Arrêté du 21 septembre 2004 portant nomination au comité d'histoire de la sécurité sociale

Arrêté du 20 septembre 2004 portant nomination (directeurs départementaux délégués de l'équipement)