Arrêté du 1 octobre 2004

Article 1

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Article 1

Aux articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 30 décembre 1996 susvisé, les termes : « chef du service central des compagnies républicaines de sécurité » sont remplacés par les termes : « directeur central des compagnies républicaines de sécurité ».

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