JORF n°242 du 16 octobre 2004

Article 2

Article 2

A l'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 1996 susvisé, les termes : « chefs de groupement » sont remplacés par les termes : « directeurs zonaux ».


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Version 1

A l'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 1996 susvisé, les termes : « chefs de groupement » sont remplacés par les termes : « directeurs zonaux ».