A l'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 1996 susvisé, les termes : « chefs de groupement » sont remplacés par les termes : « directeurs zonaux ».
Arrêté du 1 octobre 2004
Article 2
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 2
A l'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 1996 susvisé, les termes : « chefs de groupement » sont remplacés par les termes : « directeurs zonaux ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance