Arrêté du 1 octobre 1981

Titre II : Vérification primitive

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Abrogation à venir1 janvier 2029

En vigueur du 22 octobre 1981 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification primitive des appareils

Résumé. La vérification primitive d'un appareil neuf ou réparé s'assure qu'il correspond au modèle homologué et que ses erreurs ne dépassent pas certaines limites.

La vérification primitive consiste à s'assurer de la conformité d'un appareil neuf ou réparé avec le modèle homologué et à contrôler que les erreurs présentées par l'appareil ne dépassent pas les erreurs maximales tolérées suivantes :

1° Plus ou moins 1 p. 100 de la distance parcourue, celle-ci étant au moins égale à 1 km ;

2° Plus ou moins 3 km/h pour la vitesse ;

3° Plus ou moins deux minutes par jour avec un maximum de dix minutes par sept jours.

Abrogation à venir1 janvier 2029

En vigueur du 22 octobre 1981 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification primitive des appareils

Résumé. Les appareils neufs ou réparés sont vérifiés dans les ateliers des fabricants, importateurs ou réparateurs, et une marque de vérification est apposée.

La vérification primitive est effectuée dans les ateliers des fabricants et importateurs pour les appareils neufs et dans ceux des réparateurs pour les appareils réparés.

Cette vérification primitive est sanctionnée par l'apposition de la marque de vérification primitive aux emplacements prévus par la décision d'homologation.

Toutefois, les fabricants, importateurs ou réparateurs sont dispensés de l'apposition de leur marque sur la plaquette signalétique.

Abrogation à venir1 janvier 2029

En vigueur du 5 novembre 1986 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

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Obligations des fabricants et réparateurs de chronotachygraphes

Résumé. Les fabricants et réparateurs de chronotachygraphes doivent aider les contrôleurs à vérifier leurs appareils.

Les fabricants, importateurs ou réparateurs de chronotachygraphes sont tenus de mettre à la disposition des agents chargés de la vérification primitive des appareils présentés dans leurs ateliers la main-d'oeuvre et le matériel nécessaires aux opérations de contrôle.

Ils doivent être agréés selon la procédure décrite au titre IV du présent arrêté.

En vigueur du jeudi 22 octobre 1981 au dimanche 31 décembre 2028

Titre II : Vérification primitive
Article 5
Article 6
Article 7