Arrêté du 1 octobre 1981

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La vérification primitive consiste à s'assurer de la conformité d'un appareil neuf ou réparé avec le modèle homologué et à contrôler que les erreurs présentées par l'appareil ne dépassent pas les erreurs maximales tolérées suivantes :

1° Plus ou moins 1 p. 100 de la distance parcourue, celle-ci étant au moins égale à 1 km ;

2° Plus ou moins 3 km/h pour la vitesse ;

3° Plus ou moins deux minutes par jour avec un maximum de dix minutes par sept jours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogation à venir1 janvier 2029

En vigueur du 22 octobre 1981 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification primitive des appareils

Résumé. La vérification primitive d'un appareil neuf ou réparé s'assure qu'il correspond au modèle homologué et que ses erreurs ne dépassent pas certaines limites.

La vérification primitive consiste à s'assurer de la conformité d'un appareil neuf ou réparé avec le modèle homologué et à contrôler que les erreurs présentées par l'appareil ne dépassent pas les erreurs maximales tolérées suivantes :

1° Plus ou moins 1 p. 100 de la distance parcourue, celle-ci étant au moins égale à 1 km ;

2° Plus ou moins 3 km/h pour la vitesse ;

3° Plus ou moins deux minutes par jour avec un maximum de dix minutes par sept jours.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 1 janvier 2029

Abrogé parArrêté du 27 octobre 2025art. 58

En vigueur du jeudi 22 octobre 1981 au dimanche 31 décembre 2028

Source : Légifrance