Arrêté du 1 octobre 1981

Titre III : Vérification après installation

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Abrogation à venir1 janvier 2029

En vigueur du 22 octobre 1981 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des véhicules après installation

Résumé. Un contrôle est fait après l'installation pour vérifier que les mesures de distance, vitesse et temps sont dans les limites autorisées.

La vérification après installation a pour but de s'assurer de la conformité de l'installation et du respect des erreurs maximales tolérées suivantes :

1° plus ou moins 2 p. 100 de la distance parcourue, celle-ci étant au moins égale à 1 km ;

2° plus ou moins 4 km/h pour la vitesse ;

3° plus ou moins deux minutes par jour avec un maximum de dix minutes par sept jours.

Cette vérification après installation comprend les opérations suivantes :

Détermination du coefficient caractéristique w du véhicule et de la circonférence effective l des pneumatiques des roues ;

Adaptation du coefficient w du véhicule à la constante k du chronotachygraphe ;

Détermination des erreurs après installation.

Abrogation à venir1 janvier 2029

En vigueur du 5 novembre 1986 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification et certification des installations

Résumé. La vérification après installation des dispositifs est faite par des professionnels agréés, qui apposent une plaquette et une marque pour prouver la conformité.

La vérification après installation est effectuée par des installateurs agréés par le préfet dans les conditions définies au titre IV du présent arrêté. Elle est sanctionnée par la pose de la plaquette d'installation et l'apposition de la marque d'agrément de l'organisme aux emplacements prévus par l'annexe I au règlement C.E.E. du 20 juillet 1970 modifié susvisé.

En vigueur du jeudi 22 octobre 1981 au dimanche 31 décembre 2028

Titre III : Vérification après installation
Article 8
Article 9