En vigueur depuis le 31 mars 2005 · Dernière version le 1 mai 2008
Les accessoires de levage visés au b de l'article 2 du présent arrêté, utilisés dans un établissement visé aux articles L4111-1 (Champ d'application des règles de santé et sécurité au travail)Art. L.4111-1Champ d'application des règles de santé et sécurité au travailLes règles de santé et sécurité au travail s'appliquent aux employeurs privés, aux travailleurs, ainsi qu'à certains établissements publics comme les hôpitaux. à L4111-3 (Règles de santé et sécurité dans les ateliers d'enseignement)Art. L.4111-3Règles de santé et sécurité dans les ateliers d'enseignementLes ateliers des établissements d'enseignement technique ou professionnel, ainsi que ceux des établissements sociaux et médico-sociaux, doivent respecter certaines règles de santé et sécurité pour les personnels et les jeunes en formation. du code du travail, doivent, conformément aux articles R4323-23 (Vérifications périodiques des équipements de travail)Art. R.4323-23Vérifications périodiques des équipements de travailLes employeurs doivent vérifier régulièrement certains équipements de travail pour repérer les dangers potentiels. à R4323-27 (Conservation des registres de sécurité sur tout support)Art. R.4323-27Conservation des registres de sécurité sur tout supportLes registres de sécurité et les rapports peuvent être conservés sur n'importe quel support, comme prévu par l'article L. 8113-6., R4535-7 (Vérification des équipements par les travailleurs indépendants)Art. R.4535-7Vérification des équipements par les travailleurs indépendantsLes travailleurs indépendants peuvent vérifier eux-mêmes leurs équipements de travail et de protection s'ils sont qualifiés, et doivent enregistrer les résultats dans un registre. et R4721-11 (Vérifications accrues des équipements de travail)Art. R.4721-11Vérifications accrues des équipements de travailLes inspecteurs peuvent demander aux employeurs de vérifier plus souvent les équipements usés pour éviter les dangers. dudit code, être soumis tous les douze mois à une vérification périodique comportant un examen ayant pour objet de vérifier le bon état de conservation de l'accessoire de levage et notamment de déceler toute détérioration, telle que déformation, hernie, étranglement, toron cassé, nombre de fils cassés supérieur à celui admissible, linguet détérioré, ou autre limite d'emploi précisée par la notice d'instructions du fabricant, susceptible d'être à l'origine de situations dangereuses.