Arrêté du 1 mars 2004

Article 24

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Article 24

Les accessoires de levage visés au b de l'article 2 du présent arrêté, utilisés dans un établissement visé aux articles L4111-1 (Champ d'application des règles de santé et sécurité au travail) à L4111-3 (Règles de santé et sécurité dans les ateliers d'enseignement) du code du travail, doivent, conformément aux articles R4323-23 (Vérifications périodiques des équipements de travail) à R4323-27 (Conservation des registres de sécurité sur tout support), R4535-7 (Vérification des équipements par les travailleurs indépendants) et R4721-11 (Vérifications accrues des équipements de travail) dudit code, être soumis tous les douze mois à une vérification périodique comportant un examen ayant pour objet de vérifier le bon état de conservation de l'accessoire de levage et notamment de déceler toute détérioration, telle que déformation, hernie, étranglement, toron cassé, nombre de fils cassés supérieur à celui admissible, linguet détérioré, ou autre limite d'emploi précisée par la notice d'instructions du fabricant, susceptible d'être à l'origine de situations dangereuses.

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En vigueur depuis le 31 mars 2005 · Dernière version le 1 mai 2008

Les accessoires de levage visés au b de l'article 2 du présent arrêté, utilisés dans un établissement visé aux articles L4111-1 (Champ d'application des règles de santé et sécurité au travail) à L4111-3 (Règles de santé et sécurité dans les ateliers d'enseignement) du code du travail, doivent, conformément aux articles R4323-23 (Vérifications périodiques des équipements de travail) à R4323-27 (Conservation des registres de sécurité sur tout support), R4535-7 (Vérification des équipements par les travailleurs indépendants) et R4721-11 (Vérifications accrues des équipements de travail) dudit code, être soumis tous les douze mois à une vérification périodique comportant un examen ayant pour objet de vérifier le bon état de conservation de l'accessoire de levage et notamment de déceler toute détérioration, telle que déformation, hernie, étranglement, toron cassé, nombre de fils cassés supérieur à celui admissible, linguet détérioré, ou autre limite d'emploi précisée par la notice d'instructions du fabricant, susceptible d'être à l'origine de situations dangereuses.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

En vigueur du jeudi 31 mars 2005 au mercredi 30 avril 2008

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Source : Légifrance