Article R4323-27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des documents de sécurité sur tout support
Résumé Les documents de sécurité peuvent être gardés sous n'importe quelle forme, tant qu'ils restent bien sécurisés.
Le registre de sécurité et les rapports peuvent être tenus et conservés sur tout support dans les conditions prévues par l'article L. 8113-6.
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