En vigueur depuis le 31 mars 2005 · Dernière version le 1 mai 2008
I.-Les appareils de levage visés au a de l'article 2 du présent arrêté, utilisés dans un établissement visé à l'article L. 4221-1 du code du travail (Sécurité et hygiène dans les lieux de travail), doivent, conformément aux articles R4323-23 (Vérifications périodiques des équipements de travail) à R4323-27 (Conservation des registres de sécurité sur tout support), R4535-7 (Vérification des équipements par les travailleurs indépendants) et R4721-11 (Vérifications accrues des équipements de travail) dudit code, faire l'objet d'une vérification générale effectuée selon la périodicité définie à l'article 23 ci-après.
II.-Cette vérification comporte l'examen de l'état de conservation prévu à l'article 9 et les essais prévus aux b et c de l'article 6.
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1 conumérotation