Arrêté du 1 mars 2004

Article 22

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 22

I.-Les appareils de levage visés au a de l'article 2 du présent arrêté, utilisés dans un établissement visé à l'article L. 4221-1 du code du travail (Sécurité et hygiène dans les lieux de travail), doivent, conformément aux articles R4323-23 (Vérifications périodiques des équipements de travail) à R4323-27 (Conservation des registres de sécurité sur tout support), R4535-7 (Vérification des équipements par les travailleurs indépendants) et R4721-11 (Vérifications accrues des équipements de travail) dudit code, faire l'objet d'une vérification générale effectuée selon la périodicité définie à l'article 23 ci-après.

II.-Cette vérification comporte l'examen de l'état de conservation prévu à l'article 9 et les essais prévus aux b et c de l'article 6.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 mars 2005 · Dernière version le 1 mai 2008

I.-Les appareils de levage visés au a de l'article 2 du présent arrêté, utilisés dans un établissement visé à l'article L. 4221-1 du code du travail (Sécurité et hygiène dans les lieux de travail), doivent, conformément aux articles R4323-23 (Vérifications périodiques des équipements de travail) à R4323-27 (Conservation des registres de sécurité sur tout support), R4535-7 (Vérification des équipements par les travailleurs indépendants) et R4721-11 (Vérifications accrues des équipements de travail) dudit code, faire l'objet d'une vérification générale effectuée selon la périodicité définie à l'article 23 ci-après.

II.-Cette vérification comporte l'examen de l'état de conservation prévu à l'article 9 et les essais prévus aux b et c de l'article 6.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

En vigueur du jeudi 31 mars 2005 au mercredi 30 avril 2008

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 22

Source : Légifrance