Arrêté du 27 décembre 2006

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'article 8 bis de l'arrêté du 1er mars 1991 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 8 bis. - Les opérations de prophylaxie collective de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) faisant l'objet d'une tarification selon les modalités prévues aux articles R. 221-17 à R. 221-20-1 du code rural sont les suivantes :
1. Visites d'exploitations que nécessite le dépistage annuel de l'IBR.
2. Visites nécessaires au contrôle des bovins introduits dans une exploitation.
3. Prélèvements de sang destinés au diagnostic sérologique (à l'unité).
4. Acte de vaccination, non compris la fourniture du vaccin, par le vétérinaire sanitaire (à l'unité). »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'article 8 bis de l'arrêté du 1er mars 1991 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 8 bis. - Les opérations de prophylaxie collective de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) faisant l'objet d'une tarification selon les modalités prévues aux articles R. 221-17 à R. 221-20-1 du code rural sont les suivantes :
1. Visites d'exploitations que nécessite le dépistage annuel de l'IBR.
2. Visites nécessaires au contrôle des bovins introduits dans une exploitation.
3. Prélèvements de sang destinés au diagnostic sérologique (à l'unité).
4. Acte de vaccination, non compris la fourniture du vaccin, par le vétérinaire sanitaire (à l'unité). »

Historique des versions

Source : Légifrance