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Arrêté du 5 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 mars 1991

Art. 4, Art. 4 bis, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7 bis, Art. 8, Art. 8 bis

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Modification des tarifs des actes vétérinaires

Résumé. Les tarifs des actes vétérinaires pour diverses maladies animales sont mis à jour, incluant des visites, prélèvements et vaccinations.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 mars 1991Art. 4 → Version 4Arrêté du 1 mars 1991Art. 4 bis → Version 2Arrêté du 1 mars 1991Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 1 mars 1991
Art. 4, Art. 4 bis, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7 bis, Art. 8, Art. 8 bis

Historique des versions

En vigueur jusqu'au mardi 16 février 2010

Source : Légifrance