Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des tarifs des actes vétérinaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 mars 1991Art. 4, Art. 4 bis, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7 bis, Art. 8, Art. 8 bis
Arrêté du 5 décembre 2008
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 mars 1991
Art. 4, Art. 4 bis, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7 bis, Art. 8, Art. 8 bis
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 mars 1991Art. 4, Art. 4 bis, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7 bis, Art. 8, Art. 8 bis
En vigueur jusqu'au mardi 16 février 2010
Source : Légifrance