Abrogé1 janvier 2007
Créé le 9 avril 1991
L'autorisation d'emploi d'un reproducteur peut être retirée à tout moment par décision du ministre chargé de l'agriculture.
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Arrêté du 1 mars 1991
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007
En vigueur du mardi 9 avril 1991 au dimanche 31 décembre 2006