Arrêté du 1 mars 1991

Article 6

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Article 6

La grille de qualification :

traduit les orientations de la race ;

mentionne les aptitudes prises en considération pour hiérarchiser les reproducteurs ;

décrit les méthodes et les critères objectifs d'évaluation de la valeur génétique des reproducteurs sur lesquels elle s'appuie ;

prévoit les niveaux à partir desquels les taureaux peuvent être autorisés à l'emploi ;

énumère les résultats officiels, dont les modalités de mise à disposition du public sont définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture ;

traduit sans ambiguïté, par les dénominations des qualifications et leur hiérarchie, la valeur génétique probable des reproducteurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2007

Créé le 9 avril 1991 · Abrogé le 1 janvier 2007

La grille de qualification :

  • traduit les orientations de la race ;
  • mentionne les aptitudes prises en considération pour hiérarchiser les reproducteurs ;
  • décrit les méthodes et les critères objectifs d'évaluation de la valeur génétique des reproducteurs sur lesquels elle s'appuie ;
  • prévoit les niveaux à partir desquels les taureaux peuvent être autorisés à l'emploi ;
  • énumère les résultats officiels, dont les modalités de mise à disposition du public sont définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture ;
  • traduit sans ambiguïté, par les dénominations des qualifications et leur hiérarchie, la valeur génétique probable des reproducteurs.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du mardi 9 avril 1991 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance