Arrêté du 1 mars 1991

Article 3

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Article 3

Tout taureau satisfaisant aux conditions du présent arrêté, et n'ayant pas fait l'objet d'une autorisation de mise à l'épreuve sur descendance peut bénéficier de l'autorisation d'emploi.

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Abrogé1 janvier 2007

Créé le 9 avril 1991 · Abrogé le 1 janvier 2007

Tout taureau satisfaisant aux conditions du présent arrêté, et n'ayant pas fait l'objet d'une autorisation de mise à l'épreuve sur descendance peut bénéficier de l'autorisation d'emploi.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du mardi 9 avril 1991 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance