Arrêté du 1 mars 1991

Article 3

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Article 3

Les dossiers de candidatures au concours doivent comprendre, outre les pièces exigées aux articles

9

et

11

du

décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985

, un certificat médical délivré par un médecin de sapeurs-pompiers attestant que l'intéressé remplit les conditions d'aptitude physique fixées en application de l'

article 4

du

décret n° 90-850 du 25 septembre 1990

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Historique des versions

Périmé depuis le lundi 1 janvier 1996

En vigueur du mercredi 13 mars 1991 au dimanche 31 décembre 1995

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