Arrêté du 1 mars 1991

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 5. - Le jury est nommé par arrêté du président de la commission administrative du service départemental d'incendie et de secours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 5. - Le jury est nommé par arrêté du président de la commission administrative du service départemental d'incendie et de secours.

Historique des versions

Source : Légifrance