Arrêté du 1 mars 1991

Article 1

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Article 1

Les candidats au concours d'accès au cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers doivent être titulaires d'un des titres ou diplômes homologués au niveau V selon la procédure définie par le

décret n° 90-883 du 1er octobre 1990

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Périmé1 janvier 1996

Créé le 13 mars 1991 · Périmé le 1 janvier 1996

Les candidats au concours d'accès au cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers doivent être titulaires d'un des titres ou diplômes homologués au niveau V selon la procédure définie par le décret n° 90-883 du 1er octobre 1990.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 1 janvier 1996

En vigueur du mercredi 13 mars 1991 au dimanche 31 décembre 1995

Source : Légifrance