Arrêté du 1 mars 1991

Article 13

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Article 13

Les dispositions des articles

1er

à

12

du présent arrêté cesseront d'être en vigueur à l'égard des concours ouverts après le 31 décembre 1991.

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Abrogé13 juillet 1994

Créé le 13 mars 1991 · Abrogé le 13 juillet 1994

Les dispositions des articles 1er à 12 du présent arrêté cesseront d'être en vigueur à l'égard des concours ouverts après le 31 décembre 1991.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-03-01 art. 1 à 12

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 13 juillet 1994

En vigueur du mercredi 13 mars 1991 au mardi 12 juillet 1994

Source : Légifrance