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Arrêté du 1 mars 1991

Article 13

Article 13

Abrogé13 juillet 1994

Créé le 13 mars 1991

Les dispositions des articles 1er à 12 du présent arrêté cesseront d'être en vigueur à l'égard des concours ouverts après le 31 décembre 1991.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1991-03-01 art. 1 à 12

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 13 juillet 1994

En vigueur du mercredi 13 mars 1991 au mardi 12 juillet 1994