Abrogé13 juillet 1994
Arrêté du 1 mars 1991
Article 13
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Article 13
Les dispositions des articles
1er
à
12
du présent arrêté cesseront d'être en vigueur à l'égard des concours ouverts après le 31 décembre 1991.
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Relations
cite
cite Arrêté 1991-03-01 art. 1 à 12
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 13 juillet 1994
En vigueur du mercredi 13 mars 1991 au mardi 12 juillet 1994
Source : Légifrance