Arrêté du 1 mars 1990

Article 2

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Article 2

La superficie ou la longueur de chaque terrain servant d'assiette à la taxe est celle qui figure aux fichiers tenus par la direction départementale ou interdépartementale des affaires maritimes dans le ressort de laquelle il se situe.

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Périmé31 décembre 1990

Créé le 9 mars 1990 · Périmé le 1 septembre 1997

La superficie ou la longueur de chaque terrain servant d'assiette à la taxe est celle qui figure aux fichiers tenus par la direction départementale ou interdépartementale des affaires maritimes dans le ressort de laquelle il se situe.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 31 décembre 1990

En vigueur du lundi 1 septembre 1997 au dimanche 30 décembre 1990

En vigueur du vendredi 9 mars 1990 au dimanche 31 août 1997

Source : Légifrance