Arrêté du 1 mars 1990

Article 1

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Article 1

Le montant effectif de la part proportionnelle de la taxe instituée par le décret susvisé est fixé, pour chacune des sections régionales de la conchyliculture, conformément au tableau ci-après :

SECTIONS RÉGIONALES de la conchyliculture :

Normandie-mer du Nord

T A X E

A la superficie du terrain occupée (en francs par are) :

1,500

A la longueur des installations (en francs par mètre) :

16

SECTIONS RÉGIONALES de la conchyliculture :

Bretagne Nord

T A X E

A la superficie du terrain occupée (en francs par are) :

2,431

A la longueur des installations (en francs par mètre) :

04

SECTIONS RÉGIONALES de la conchyliculture :

Bretagne Sud

T A X E

A la superficie du terrain occupée (en francs par are) :

0,820

A la longueur des installations (en francs par mètre) :

18

SECTIONS RÉGIONALES de la conchyliculture :

Ré - Centre-Ouest

T A X E

A la superficie du terrain occupée (en francs par are) :

0,200

A la longueur des installations (en francs par mètre) :

22

SECTIONS RÉGIONALES de la conchyliculture :

Marennes-Oléron

T A X E

A la superficie du terrain occupée (en francs par are) :

3,770

A la longueur des installations (en francs par mètre) :

16

SECTIONS RÉGIONALES de la conchyliculture :

Arcachon-Aquitaine

T A X E

A la superficie du terrain occupée (en francs par are)

2,80-

SECTIONS RÉGIONALES de la conchyliculture :

Méditerranée

T A X E

A la superficie du terrain occupée (en francs par are) :

2,00.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 1990

Créé le 9 mars 1990 · Périmé le 31 décembre 1990

Le montant effectif de la part proportionnelle de la taxe instituée par le décret susvisé est fixé, pour chacune des sections régionales de la conchyliculture, conformément au tableau ci-après :

SECTIONS RÉGIONALES de la conchyliculture :

Normandie-mer du Nord

T A X E

A la superficie du terrain occupée (en francs par are) :

1,500

A la longueur des installations (en francs par mètre) :

16

SECTIONS RÉGIONALES de la conchyliculture :

Bretagne Nord

T A X E

A la superficie du terrain occupée (en francs par are) :

2,431

A la longueur des installations (en francs par mètre) :

04

SECTIONS RÉGIONALES de la conchyliculture :

Bretagne Sud

T A X E

A la superficie du terrain occupée (en francs par are) :

0,820

A la longueur des installations (en francs par mètre) :

18

SECTIONS RÉGIONALES de la conchyliculture :

Ré - Centre-Ouest

T A X E

A la superficie du terrain occupée (en francs par are) :

0,200

A la longueur des installations (en francs par mètre) :

22

SECTIONS RÉGIONALES de la conchyliculture :

Marennes-Oléron

T A X E

A la superficie du terrain occupée (en francs par are) :

3,770

A la longueur des installations (en francs par mètre) :

16

SECTIONS RÉGIONALES de la conchyliculture :

Arcachon-Aquitaine

T A X E

A la superficie du terrain occupée (en francs par are)

2,80-

SECTIONS RÉGIONALES de la conchyliculture :

Méditerranée

T A X E

A la superficie du terrain occupée (en francs par are) :

2,00.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 31 décembre 1990

En vigueur du vendredi 9 mars 1990 au dimanche 30 décembre 1990

Source : Légifrance