Périmé31 décembre 1990
Créé le 9 mars 1990 · Périmé le 31 décembre 1990
Le redevable de la taxe au titre du terrain concerné est le détenteur tel qu'il figure à l'acte de concession.
Arrêté du 1 mars 1990
Le redevable de la taxe au titre du terrain concerné est le détenteur tel qu'il figure à l'acte de concession.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 9 mars 1990 · Périmé le 31 décembre 1990
Le redevable de la taxe au titre du terrain concerné est le détenteur tel qu'il figure à l'acte de concession.
Périmé depuis le lundi 31 décembre 1990
En vigueur du vendredi 9 mars 1990 au dimanche 30 décembre 1990
Source : Légifrance