Créé le 9 mars 1990 · Périmé le 31 décembre 1990
La taxe est recouvrée annuellement par la section régionale de la conchyliculture qui est autorisée, pour ce faire, à consulter les fichiers visés à l'article 2 ci-dessus.
Arrêté du 1 mars 1990
La taxe est recouvrée annuellement par la section régionale de la conchyliculture qui est autorisée, pour ce faire, à consulter les fichiers visés à l'
article 2
ci-dessus.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 9 mars 1990 · Périmé le 31 décembre 1990
La taxe est recouvrée annuellement par la section régionale de la conchyliculture qui est autorisée, pour ce faire, à consulter les fichiers visés à l'article 2 ci-dessus.
cite
Périmé depuis le lundi 31 décembre 1990
En vigueur du vendredi 9 mars 1990 au dimanche 30 décembre 1990
Source : Légifrance
Arrêté 1990-03-01 art. 2
Art. 2
Arrêté du 1 mars 1990