Abrogé depuis le 2009-07-01
Formation des personnels
Les personnes intervenant dans le transport de marchandises dangereuses en quantités n'excédant pas les limites fixées au 1.1.3.6 ne sont pas soumises aux obligations de formation mentionnées au 1.3 et au 8.2.3 sauf pour les colis de la classe 7.
1 version
En vigueur à partir du jeudi 4 août 2005
Abrogé le mercredi 1 juillet 2009
Formation des personnels
Les personnes intervenant dans le transport de marchandises dangereuses en quantités n'excédant pas les limites fixées au 1.1.3.6 ne sont pas soumises aux obligations de formation mentionnées au 1.3 et au 8.2.3 sauf pour les colis de la classe 7.