Le Premier ministre,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 13 ;

Vu le décret no 82-450 du 28 mai 1982 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret du 23 septembre 1999 modifié portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 1999 modifié portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2001 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat,

Arrête :

Fait à Paris, le 21 juin 2001.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration

et de la fonction publique,

J. Richard