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JORF n°150 du 30 juin 2001
Arrêté du 6 juin 2001
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment son article R.* 241-1 ;
Vu l'arrêté du 28 février 1962 modifié relatif au fonctionnement du comité interministériel des parcs nationaux,
Arrête :
Art. 1er. - Sont désignés pour représenter la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement au comité interministériel des parcs nationaux :
- titulaire : la directrice de la nature et des paysages ;
- suppléant : le directeur adjoint de la nature et des paysages.
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Art. 2. - L'arrêté du 6 mai 1997 portant désignation du représentant du ministre de l'environnement au comité interministériel des parcs nationaux est abrogé.
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Art. 3. - La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 juin 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de la nature et des paysages :
L'ingénieur en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
J.-M. Michel