JORF n° 150 du 30 juin 2001

Arrêté du 18 juin 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la partie variable « les nouvelles technologies » de l'enquête permanente sur les conditions de vie

Arrêté du 21 juin 2001 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de la Réunion à recourir à l'emprunt

Arrêté du 14 juin 2001 instituant des régies d'avances auprès des directions départementales des services fiscaux pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)

Décret n°2001-560 du 27 juin 2001 relatif aux prêts aidés par l'Etat pour la construction de logements en accession à la propriété et modifiant le code de la construction et de l'habitation.

Décret n°2001-561 du 28 juin 2001 approuvant les statuts de la Société des participations du CEA et modifiant la liste du décret n° 96-1054 du 5 décembre 1996 pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier

Arrêté du 15 juin 2001 portant homologation du règlement no 2001-02 de la Commission des opérations de bourse

Arrêté du 22 juin 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux dans la discipline « génie chimique, génie des procédés ou autres domaines liés »

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Décret n°2001-562 du 29 juin 2001 modifiant certaines dispositions de la partie Réglementaire du code de justice administrative relatives au Conseil d'Etat

Décret n°2001-563 du 25 juin 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) et pris pour l'application de l'article L. 2311-5 de ce code

Arrêté du 5 juin 2001 relatif aux programmes des enseignements de la classe de seconde générale et technologique

Arrêté du 5 juin 2001 fixant le programme d'enseignement de la philosophie en classes terminales des séries générales

Arrêté du 5 juin 2001 fixant le programme d'enseignement des sciences économiques et sociales en classe de première de la série économique et sociale

Arrêté du 5 juin 2001 fixant le programme d'enseignement du français en classe de première des séries générales et technologiques

Décret n° 2001-564 du 25 juin 2001 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 31 mars 2000 (1)

Décret n° 2001-565 du 25 juin 2001 portant publication du protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (protocole I) (ensemble deux annexes), adopté à Genève le 8 juin 1977 (1)

Arrêté du 19 juin 2001 portant déclassement du domaine public routier national de parcelles situées à Benfeld (Bas-Rhin)

Décret du 28 juin 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 1er juin 2001 relatif à l'utilisation en mer des véhicules nautiques à moteur (rectificatif)

Arrêté du 8 juin 2001 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel à la Commission centrale de réforme

Arrêté du 20 juin 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs pour les garanties financières prévues par la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours

Arrêté du 19 juin 2001 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages pour l'organisation de certains concours portant sur le traitement de l'information relevant du ministère de l'équipement, des transports et du logement (Météo-France)

Arrêté du 29 juin 2001 portant modification du cadre type des tarifs des droits de port et des redevances d'équipement

Arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »)

Décret n°2001-566 du 29 juin 2001 modifiant le code des ports maritimes (partie Réglementaire).

Décret du 29 juin 2001 prorogeant les effets du décret du 25 juin 1996 déclarant d'utilité publique les travaux de construction du contournement ouest de Maubeuge entre la RN 49 à l'ouest, au lieudit L'As de Trèfle, et la RN 2 au sud, au lieudit Le Broc en l'Air, et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols de Feignies, Hautmont et Neuf-Mesnil

Arrêté du 14 juin 2001 relatif au rattachement des officiers et des sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre aux différents corps statutaires

Arrêté du 14 juin 2001 portant, pour les officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre, application de l'article 20 du décret no 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire

Arrêté du 6 juin 2001 portant désignation du représentant de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement au comité interministériel des parcs nationaux

Arrêté du 5 juin 2001 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 15 mars 2001 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles (rectificatif)

Décision du 18 juin 2001 portant interdiction de réutilisation des pinces à biopsie endoscopique digestive

Arrêté du 19 juin 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 19 juin 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 25 juin 2001 portant répartition du quota de germon atlantique nord (Germo alalunga) attribué à la France pour l'année 2001

Arrêté du 25 juin 2001 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêté du 28 juin 2001 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 26 juin 2001 fixant, en application de l'article 60 de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin

Arrêté du 20 juin 2001 fixant en application de l'article 60 de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin

Arrêté du 20 juin 2001 portant nomination au comité de liaison pour l'accessibilité des transports et du cadre bâti

Arrêté du 20 juin 2001 portant désignation d'un correspondant de la commission de simplification des formalités et d'un correspondant du Médiateur de la République

Arrêté du 17 juin 2001 portant nomination (ponts et chaussées)

Arrêté du 28 juin 2001 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 31 mai 2001 portant modification d'élections au conseil d'administration du Parc national des Ecrins

Arrêté du 19 juin 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêté du 28 juin 2001 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Décret du 28 juin 2001 portant renouvellement partiel des membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Arrêtés du 28 juin 2001 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 juin 2001 portant nomination (administration centrale)

Décret du 29 juin 2001 portant cessation de fonctions d'un recteur d'académie

Arrêtés du 28 juin 2001 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 26 juin 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 27 juin 2001 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 28 juin 2001 portant nomination au conseil de surveillance de la Société des participations du CEA

Arrêtés du 21 juin 2001 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 27 juin 2001 portant nomination au cabinet du ministre

Décret du 29 juin 2001 portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes

Arrêté du 28 mai 2001 portant cessation de maintien en activité (inspection générale des finances)

Arrêté du 28 juin 2001 portant détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 21 juin 2001 portant nomination au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation de l'assurance de la construction

Arrêté du 11 juin 2001 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 13 mars 2001 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Décret du 28 juin 2001 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer

Arrêté du 15 juin 2001 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêtés du 21 juin 2001 portant radiation (administration centrale)

Arrêtés du 21 juin 2001 portant radiation (administration centrale)

Décret du 28 juin 2001 portant nomination au Comité national d'évaluation de la recherche

Arrêté du 29 juin 2001 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 21 juin 2001 modifiant l'arrêté du 14 mai 2001 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 29 juin 2001 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 28 juin 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 22 juin 2001 modifiant les dispositions de l'arrêté du 3 avril 2001 portant nomination des membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

Arrêté du 22 juin 2001 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

Liste de sélection supplémentaire aux fonctions de magistrats à l'administration centrale du second grade

Arrêté du 12 juin 2001 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décrets du 28 juin 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décrets du 28 juin 2001 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 28 juin 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 28 juin 2001 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 28 juin 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décrets du 28 juin 2001 portant nomination (administration préfectorale)

Décisions du 13 juin 2001 portant agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques

Arrêté du 19 juin 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe

Arrêté du 19 juin 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires

Arrêté du 19 juin 2001 portant extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants

Arrêté du 19 juin 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie

Arrêté du 19 juin 2001 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

Arrêté du 19 juin 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants

Arrêté du 19 juin 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs

Avis relatif à l'extension de deux accords départementaux (Loire-Atlantique et Maine-et-Loire) ainsi que d'un accord interdépartemental (Mayenne-Sarthe-Vendée) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

Arrêté du 19 juin 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers du bâtiment employés par les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et établissements arboricoles des départements des Côtes-d'Armor, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe, des Deux-Sèvres et de la Vendée

Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire (région Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers du bâtiment employés par les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord national relatif aux modalités d'application de la réduction du temps de travail du personnel d'encadrement des scieries agricoles et des exploitations forestières

Avis relatif à l'élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

Décision no 2001-458 du 11 mai 2001 portant adoption de lignes directrices relatives aux conditions tarifaires d'interconnexion des opérateurs mobiles puissants sur le marché national de l'interconnexion

Décision no 2001-477 du 18 mai 2001 modifiant la décision no 2000-1280 en date du 1er décembre 2000 attribuant des fréquences à la société Outremer Télécom pour exploiter un réseau GSM dans les départements de la Réunion, de la Martinique et de la Guadeloupe, excepté les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy

Liste des avis rendus au cours du mois de mai 2001 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom