JORF n°150 du 30 juin 2001

Arrêté du 20 juin 2001

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 juin 2001, sur proposition de la présidente du comité de liaison pour l'accessibilité des transports et du cadre bâti (COLIAC), M. Assante (Vincent) est nommé en qualité de vice-président, en remplacement de M. Saint-Martin (Philippe).