Abrogé depuis le 2009-07-01
Citernes équipées de couvercles amovibles mises sous pression de gaz
Les citernes utilisées pour le transport de matières solides ou liquides, mises sous pression de gaz supérieure à 0,5 bar (pression manométrique), et équipées d'une ou plusieurs ouvertures obturées par un couvercle amovible sont soumises aux dispositions particulières définies à l'annexe D.8.
1 version
En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2003
Abrogé le mercredi 1 juillet 2009
Citernes équipées de couvercles amovibles mises sous pression de gaz
Les citernes utilisées pour le transport de matières solides ou liquides, mises sous pression de gaz supérieure à 0,5 bar (pression manométrique), et équipées d'une ou plusieurs ouvertures obturées par un couvercle amovible sont soumises aux dispositions particulières définies à l'annexe D.8.