Arrêté du 1 juillet 2004

Article 25

Créé le 26 juillet 2004

Le certificat de conformité doit au moins comprendre la mention suivante :
« L'installation située à (adresse) et composée de (x) réservoir(s) d'une capacité globale de (x xxx) litres est conforme aux dispositions de la réglementation technique et de sécurité en vigueur à la date du présent certificat. »
Le certificat doit aussi comprendre :

  • les nom et adresse de l'installateur ;
  • les coordonnées du maître d'ouvrage ;
  • les caractéristiques de chaque réservoir : nature (métallique, matière plastique), dimensions, capacité en litres, le numéro de série ;
  • la mention de conformité de chaque réservoir à la norme correspondante ;
  • la date de l'installation ;
  • la référence du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 26 juillet 2004