Arrêté du 1 juillet 2004

Article 29

Créé le 26 juillet 2004

Avant la remise en service d'un réservoir qui a fait l'objet de la procédure citée à l'article 28 ci-dessus, les opérations suivantes doivent être effectuées :

  • nettoyage des parois intérieures si nécessaire ;
  • contrôle d'étanchéité ;

- vérification de la conformité de l'installation au présent arrêté en l'absence du certificat défini à l'article 25 ci-dessus et remise d'un certificat de conformité le cas échéant.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 26 juillet 2004