Arrêté du 1 juillet 2004

Article 24

Créé le 26 juillet 2004

Avant la première mise en service de l'installation, l'installateur procède à un essai permettant de certifier que celle-ci est étanche (réservoirs et canalisations).
Après cet essai, l'installateur fournit au maître d'ouvrage de l'installation un dossier comprenant les documents suivants :

  • le certificat de conformité de l'installation aux dispositions du présent arrêté ;
  • une copie du présent arrêté ;
  • la documentation spécifique à chaque équipement ;
  • un livret d'entretien.

Un exemplaire du certificat de conformité est gardé par l'installateur.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 26 juillet 2004