Créé le 26 juillet 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles pour la commande et la livraison de carburant dans les réservoirs
Résumé. Avant de commander ou livrer du carburant, il faut vérifier que les réservoirs ont assez de place et ne pas mesurer le niveau pendant le remplissage.
Il appartient à l'utilisateur de l'installation de vérifier la quantité admissible préalablement à toute commande.
Dans le cas où le livreur est autorisé à accéder au stockage, il doit s'assurer avant de commencer l'opération de livraison que les réservoirs ont suffisamment de volume disponible pour recevoir la quantité commandée par l'utilisateur.
Le jaugeage direct ne doit pas être effectué pendant le remplissage du réservoir.