Abrogé par Arrêté du 22 juin 2016 - art. 5
Créé le 10 juillet 2003 · Abrogé le 1 juillet 2016
Le périmètre mentionné à l'article 3 est déclaré indemne d'Anoplophora chinensis si, pendant quatre années consécutives, la surveillance réalisée n'a pas mis en évidence la présence de nouveaux symptômes caractéristiques de cet organisme nuisible.