Arrêté du 1 juillet 2003

Article 9

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Article 9

Le périmètre mentionné à l'

article 3

est déclaré indemne d'Anoplophora chinensis si, pendant quatre années consécutives, la surveillance réalisée n'a pas mis en évidence la présence de nouveaux symptômes caractéristiques de cet organisme nuisible.

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Abrogé1 juillet 2016

Créé le 10 juillet 2003 · Abrogé le 1 juillet 2016

Le périmètre mentionné à l'article 3 est déclaré indemne d'Anoplophora chinensis si, pendant quatre années consécutives, la surveillance réalisée n'a pas mis en évidence la présence de nouveaux symptômes caractéristiques de cet organisme nuisible.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-07-01 art. 3

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 juillet 2003 au jeudi 30 juin 2016

Source : Légifrance