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Arrêté du 1 juillet 1996

Abrogé26 août 1997

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Vu le livre II, titre Ier, du code de la santé publique ;

Vu les articles L. 164-1 et R. 164-1 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 13 avril 1995 fixant le prix de vente et de remboursement du lait humain ;

Sur proposition du directeur général de la santé et du directeur de la sécurité sociale,

Article 1

Périmé26 août 1997

Créé le 9 juillet 1996

A compter du 1er janvier 1996, le prix de vente du lait humain recueilli et traité dans les lactariums est fixé à 401 F le litre pour le lait frais ou congelé et à 424 F les 100 grammes pour le lait lyophilisé.

1 version

Article 2

Périmé26 août 1997

Créé le 9 juillet 1996

Le tarif limite de remboursement des organismes de sécurité sociale pour la fourniture de lait humain est fixé à 401 F pour le litre de lait humain frais ou congelé et à 424 F pour 100 grammes de lait lyophilisé.

1 version

Article 3

Périmé26 août 1997

Créé le 9 juillet 1996

Art. 3.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

P. Bas

Abrogé depuis le mardi 26 août 1997

En vigueur du mardi 9 juillet 1996 au lundi 25 août 1997

Arrêté du 1 juillet 1996
Article 1
Article 2
Article 3