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Arrêté du 1 juillet 1991

fixant la composition du dossier de demande d'agrément d'un modèle d'artifice de divertissement et les tolérances sur la concentration des constituants des compositions pyrotechniques des artifices de divertissement

Abrogé4 juillet 2010
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Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,

Vu le décret n° 90-897 du 1er octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement, et notamment ses articles 4, 5, 6, 12 et 13,

Abrogé4 juillet 2010

Créé le 18 août 1991 · Abrogé le 4 juillet 2010

Les indications qui doivent figurer dans la fiche technique comprise dans le dossier de demande d'agrément d'un modèle d'artifice de divertissement et les autres indications devant figurer dans ce dossier sont définies dans l'annexe I du présent arrêté.

Abrogé4 juillet 2010

Créé le 18 août 1991 · Abrogé le 4 juillet 2010

Les tolérances maximales admissibles sur la concentration des constituants des compositions pyrotechniques utilisées dans les artifices de divertissement sont fixées aux valeurs indiquées en annexe II au présent arrêté.

Abrogé4 juillet 2010

Créé le 18 août 1991 · Abrogé le 4 juillet 2010

Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,

M. GERENTE.

En vigueur du dimanche 18 août 1991 au samedi 3 juillet 2010

Arrêté du 1 juillet 1991
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes