Abrogé par Arrêté du 4 mai 2010 - art. 43
Créé le 18 août 1991
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Abrogé par Arrêté du 4 mai 2010 - art. 43
Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,
Vu le décret n° 90-897 du 1er octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement, et notamment ses articles 4, 5, 6, 12 et 13,
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Créé le 18 août 1991
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Abrogé par Arrêté du 4 mai 2010 - art. 43
Créé le 18 août 1991 · En vigueur du 28 janvier 2005 au 3 juillet 2010
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,
M. GERENTE.
Abrogé depuis le dimanche 4 juillet 2010
Abrogé parArrêté du 4 mai 2010art. 43
En vigueur du dimanche 18 août 1991 au samedi 3 juillet 2010