Abrogé par Arrêté du 4 mai 2010 - art. 43
Créé le 18 août 1991 · Abrogé le 4 juillet 2010
Les tolérances maximales admissibles sur la concentration des constituants des compositions pyrotechniques utilisées dans les artifices de divertissement sont fixées aux valeurs indiquées en annexe II au présent arrêté.