Arrêté du 1 juillet 1991

Article 2

Abrogé4 juillet 2010

Créé le 18 août 1991

Les tolérances maximales admissibles sur la concentration des constituants des compositions pyrotechniques utilisées dans les artifices de divertissement sont fixées aux valeurs indiquées en annexe II au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1991-07-01 annexe II

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 4 juillet 2010

Abrogé parArrêté du 4 mai 2010art. 43

En vigueur du dimanche 18 août 1991 au samedi 3 juillet 2010

Les tolérances maximales admissibles sur la concentration des constituants des compositions pyrotechniques utilisées dans les artifices de divertissement sont fixées aux valeurs indiquées en annexe II au présent arrêté.