Arrêté du 1 juillet 1991

Article 2

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Article 2

Les tolérances maximales admissibles sur la concentration des constituants des compositions pyrotechniques utilisées dans les artifices de divertissement sont fixées aux valeurs indiquées en annexe II au présent arrêté.

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Abrogé4 juillet 2010

Créé le 18 août 1991 · Abrogé le 4 juillet 2010

Les tolérances maximales admissibles sur la concentration des constituants des compositions pyrotechniques utilisées dans les artifices de divertissement sont fixées aux valeurs indiquées en annexe II au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-07-01 annexe II

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 août 1991 au samedi 3 juillet 2010

Source : Légifrance