Abrogé par Arrêté du 4 mai 2010 - art. 43
Créé le 18 août 1991 · Abrogé le 4 juillet 2010
Les indications qui doivent figurer dans la fiche technique comprise dans le dossier de demande d'agrément d'un modèle d'artifice de divertissement et les autres indications devant figurer dans ce dossier sont définies dans l'annexe I du présent arrêté.