Arrêté du 1 juillet 1991

Article 1

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Article 1

Les indications qui doivent figurer dans la fiche technique comprise dans le dossier de demande d'agrément d'un modèle d'artifice de divertissement et les autres indications devant figurer dans ce dossier sont définies dans l'annexe I du présent arrêté.

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Abrogé4 juillet 2010

Créé le 18 août 1991 · Abrogé le 4 juillet 2010

Les indications qui doivent figurer dans la fiche technique comprise dans le dossier de demande d'agrément d'un modèle d'artifice de divertissement et les autres indications devant figurer dans ce dossier sont définies dans l'annexe I du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-07-01 annexe I

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 août 1991 au samedi 3 juillet 2010

Source : Légifrance