Arrêté du 1 juillet 1991

Article 1

Abrogé4 juillet 2010

Créé le 18 août 1991

Les indications qui doivent figurer dans la fiche technique comprise dans le dossier de demande d'agrément d'un modèle d'artifice de divertissement et les autres indications devant figurer dans ce dossier sont définies dans l'annexe I du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1991-07-01 annexe I

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 4 juillet 2010

Abrogé parArrêté du 4 mai 2010art. 43

En vigueur du dimanche 18 août 1991 au samedi 3 juillet 2010

Les indications qui doivent figurer dans la fiche technique comprise dans le dossier de demande d'agrément d'un modèle d'artifice de divertissement et les autres indications devant figurer dans ce dossier sont définies dans l'annexe I du présent arrêté.