Arrêté du 1 février 1996

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements énumérés à l'

article 2

(1°, 2° et 3°) de la

loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

(

Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière

)

Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière

La loi de 1986 organise les règles de travail pour les employés des hôpitaux, couvrant leur recrutement, leurs droits et leurs obligations.

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit pour l'année 1995, en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :

!-------------------------------------!

! ! TAUX !

! ! (en francs) !

! CLASSES !--------------------------!

! ! Moyen !Maximum !Maximum !

! ! ! normal ! majoré !

!----------!--------!--------!--------!

!4e classe ! 12 355 ! 24 712 ! 37 152 !

!3e classe ! 14 823 ! 29 647 ! 44 571 !

!2e classe ! 17 431 ! 32 589 ! 49 002 !

! (a) ! 19 807 ! 39 614 ! 59 576 !

!----------!--------!--------!--------!

(a) : 1re classe ; Sous-directeur ; Directeur général de C.H.R., des H.C.L. et de l'A.P.-H.P. à Marseille (+)

(+) Le taux maximum majoré peut atteindre 68 854 F pour ces personnels (directeurs généraux des centres hospitaliers régionaux, des hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique à Marseille).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé22 février 1997

Créé le 24 février 1996 · Périmé le 22 février 1997

Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit pour l'année 1995, en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :

!-------------------------------------!

! ! TAUX !

! ! (en francs) !

! CLASSES !--------------------------!

! ! Moyen !Maximum !Maximum !

! ! ! normal ! majoré !

!----------!--------!--------!--------!

!4e classe ! 12 355 ! 24 712 ! 37 152 !

!3e classe ! 14 823 ! 29 647 ! 44 571 !

!2e classe ! 17 431 ! 32 589 ! 49 002 !

! (a) ! 19 807 ! 39 614 ! 59 576 !

!----------!--------!--------!--------!

(a) : 1re classe ; Sous-directeur ; Directeur général de C.H.R., des H.C.L. et de l'A.P.-H.P. à Marseille (+)

(+) Le taux maximum majoré peut atteindre 68 854 F pour ces personnels (directeurs généraux des centres hospitaliers régionaux, des hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique à Marseille).

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 22 février 1997

En vigueur du samedi 24 février 1996 au vendredi 21 février 1997

Source : Légifrance