Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements énumérés à l'

article 2

(1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit pour l'année 1995, en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :

!-------------------------------------!

! ! TAUX !

! ! (en francs) !

! CLASSES !--------------------------!

! ! Moyen !Maximum !Maximum !

! ! ! normal ! majoré !

!----------!--------!--------!--------!

!4e classe ! 12 355 ! 24 712 ! 37 152 !

!3e classe ! 14 823 ! 29 647 ! 44 571 !

!2e classe ! 17 431 ! 32 589 ! 49 002 !

! (a) ! 19 807 ! 39 614 ! 59 576 !

!----------!--------!--------!--------!

(a) : 1re classe ; Sous-directeur ; Directeur général de C.H.R., des H.C.L. et de l'A.P.-H.P. à Marseille (+)

(+) Le taux maximum majoré peut atteindre 68 854 F pour ces personnels (directeurs généraux des centres hospitaliers régionaux, des hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique à Marseille).