Créé le 24 février 1996 · Périmé le 22 février 1997
Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit pour l'année 1995, en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :
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! ! TAUX !
! ! (en francs) !
! CLASSES !--------------------------!
! ! Moyen !Maximum !Maximum !
! ! ! normal ! majoré !
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!4e classe ! 12 355 ! 24 712 ! 37 152 !
!3e classe ! 14 823 ! 29 647 ! 44 571 !
!2e classe ! 17 431 ! 32 589 ! 49 002 !
! (a) ! 19 807 ! 39 614 ! 59 576 !
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(a) : 1re classe ; Sous-directeur ; Directeur général de C.H.R., des H.C.L. et de l'A.P.-H.P. à Marseille (+)
(+) Le taux maximum majoré peut atteindre 68 854 F pour ces personnels (directeurs généraux des centres hospitaliers régionaux, des hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique à Marseille).